Article 1 : application et opposabilité des conditions générales de vente de la Galerie Varia
Les présentes conditions générales sont applicables à toute commande. Par conséquent, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions. Aucune condition particulière ne peut leur prévaloir, sauf acceptation formelle et écrite de notre part. Toute clause contraire posée par le client nous sera donc inopposable, à défaut d’acceptation expresse, et ce quel que soit le moment où elle aura été portée à notre connaissance.
Article 2 : Livraison
Aucune livraison ne sera possible sans un accord au préalable avec la Galerie Varia. Tous les objets vendus seront donc emportés par l’acheteur en notre magasin dans un délais de 15 jours à dater du paiement. Les retards éventuels seront passibles de frais d’entreposage supplémentaires.
Article 3 : cas fortuits de force majeure
La Galerie Varia est libéré pour tous cas fortuits de force majeure : sont notamment considérés comme cas fortuits les inondations, les incendies…
La responsabilité la Galerie Varia se limitera au remboursement intégral des sommes perçues, et ne donnera pas au client le droit de demander des dommages et/ou intérêts.
Article 4 : clause de réserve de propriété
La Galerie Varia demeure propriétaire des marchandises jusqu’au complet paiement du prix. Les virements ne sont considérés comme moyen de paiement qu’à dater de leur encaissement effectif.
L’acheteur est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété : il est responsable, dès la prise de possession, des risques en cas de perte, vol ou destruction de la marchandise, qu’il a obligation d’assurer à ses frais.
La Galerie Varia se réserve le droit de demander à l’acheteur tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par suite de l’inexécution de ses engagements.
Article 5 : modalités de paiement
La marchandise est payable par virement à la commande. Un paiement en liquide est également possible, dans les limites légales, au moment de la prise de possession de la marchandise.
Nos produits ne sont pas échangeables. En dehors des cas de force majeure reprise à l’article 3, les produits commandés ne sont pas remboursables.
Article 6 : loi applicable et attribution de juridiction
Le contrat de vente est soumis à la loi belge.
Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence du tribunal de commerce de Namur.